CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

La location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts :

 

  1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.

  2. Obligation d’habiter les lieux « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.

  3. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.

  4. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation.

  5. N’introduire aucun animal dans les lieux loués

  6. Hormis les dispositions contraires des présentes, n’effectuer aucun déménagement des meubles compris dans la présente location, sans accord du bailleur; les meubles déplacés devant être replacés à la fin de la location, dans les locaux où ils se trouvent habituellement.

  7. Ne pouvoir se substituer à quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur.

  8. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi le locataire sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.

  9. Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler dans les 24 h tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

  10. Le locataire se doit d’avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.

  11. Autoriser le bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location.

  12. Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

  13. Le locataire s’engage à renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

  14. En cas de litige, seul sera compétent le tribunal de Lyon.

N'hésitez pas a nous contacter en cas de questions! 

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